Une déclaration obligatoire, dès le départ ou en cours d'exécution
Le titulaire d'un marché public doit déclarer chaque sous-traitant à l'acheteur, soit dès la candidature si la sous-traitance est prévue d'emblée, soit en cours d'exécution via une déclaration spécifique (DC4 ou équivalent). Faire travailler un sous-traitant non déclaré expose à des sanctions et prive ce dernier de la protection du paiement direct.
Le paiement direct, une protection pour le sous-traitant
Au-delà d'un certain seuil, le sous-traitant déclaré et accepté par l'acheteur bénéficie d'un paiement direct par l'acheteur public lui-même, plutôt que de dépendre exclusivement du titulaire principal pour être réglé. Cette protection ne s'applique qu'aux sous-traitants correctement déclarés.
Une responsabilité qui reste au titulaire principal
Même avec un sous-traitant accepté, le titulaire du marché reste seul responsable vis-à-vis de l'acheteur public de la bonne exécution de l'ensemble du marché. La sous-traitance répartit le travail, pas la responsabilité contractuelle.