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Marchés publics

Le groupement momentané d'entreprises : répondre à plusieurs à un marché public

Certains marchés dépassent les capacités d'une seule petite structure. Le groupement momentané d'entreprises permet d'unir plusieurs sociétés le temps d'un marché, sans créer de structure commune durable.

Solidaire ou conjoint : deux formes de responsabilité différentes

Dans un groupement conjoint, chaque membre n'est responsable que de sa partie du marché. Dans un groupement solidaire, chaque membre répond de l'exécution complète du marché, y compris de la part des autres. Le choix de la forme a un impact direct sur le niveau de risque pris par chaque entreprise, et doit être décidé avant de candidater.

Un mandataire pour porter la candidature

Le groupement désigne un mandataire, chargé de représenter l'ensemble des membres auprès de l'acheteur public et de coordonner la remise du dossier. Ce rôle implique une charge administrative supplémentaire, généralement pris par l'entreprise la plus expérimentée sur ce type de marché.

Une solution ponctuelle, pas une structure permanente

Le groupement momentané d'entreprises n'a pas de personnalité juridique propre et se dissout à la fin du marché. Il permet donc de candidater à plusieurs sans les contraintes d'une société commune, tout en élargissant les compétences et les capacités présentées à l'acheteur public.

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