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Marchés publics

Marché public rejeté : quels recours sont vraiment possibles

Un rejet de candidature n'est pas toujours définitif. Plusieurs recours existent, mais avec des délais serrés qui laissent peu de place à l'hésitation.

Demander les motifs du rejet en premier lieu

Avant tout recours, un candidat évincé peut demander à l'acheteur les motifs précis du rejet ainsi que les caractéristiques de l'offre retenue. Cette étape, souvent négligée, permet de vérifier si le rejet repose sur un motif contestable ou sur une réelle faiblesse du dossier.

Le référé précontractuel, avant la signature du marché

Tant que le marché n'est pas signé, un candidat évincé peut saisir le juge administratif en référé précontractuel pour contester la procédure. Cette voie est rapide mais doit être engagée avant la signature — un délai de suspension existe précisément pour la rendre possible.

Le référé contractuel, après la signature

Une fois le marché signé, seul le référé contractuel reste ouvert, dans des conditions plus restrictives et avec un délai généralement de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution. Passé ce délai, les possibilités de contestation se réduisent fortement.

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