Une obligation contractuelle, pas une option
Quand un marché comporte une clause sociale, celle-ci devient une condition d'exécution du contrat au même titre que les délais ou la qualité technique. Le non-respect de la clause peut être sanctionné dans les mêmes conditions que tout autre manquement contractuel.
Plusieurs façons d'y répondre
La clause peut être remplie directement en recrutant des personnes éloignées de l'emploi sur le chantier, ou indirectement en sous-traitant une partie du marché à une structure d'insertion par l'activité économique. Le choix dépend souvent des ressources internes de l'entreprise et du volume d'heures exigé.
Un facilitateur pour accompagner la mise en œuvre
La plupart des collectivités disposent d'un facilitateur clauses sociales, chargé d'aider les entreprises titulaires à identifier des candidats ou des structures partenaires adaptées. Le solliciter tôt, dès la notification du marché, simplifie nettement la mise en œuvre de la clause.