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Marchés publics

Le DUME : à quoi sert ce document et comment le remplir

Le DUME évite de joindre systématiquement l'ensemble des pièces justificatives à chaque candidature. Comprendre son fonctionnement fait gagner un temps réel sur chaque dossier.

Une déclaration sur l'honneur qui remplace les pièces justificatives

Le document unique de marché européen permet au candidat de déclarer sur l'honneur qu'il remplit les conditions de participation (absence de motif d'exclusion, capacités économiques et techniques), sans joindre immédiatement tous les justificatifs correspondants. Seul le candidat pressenti pour l'attribution devra fournir les pièces complètes.

Un format réutilisable d'un marché à l'autre

Une fois rempli pour un premier marché, le DUME peut être conservé et réutilisé pour les candidatures suivantes, avec de simples ajustements ponctuels. Les plateformes de dématérialisation permettent généralement d'importer un DUME déjà complété plutôt que de repartir de zéro à chaque dossier.

Une vérification à ne pas négliger malgré tout

Le fait de déclarer sur l'honneur n'exempte pas de disposer réellement des pièces annoncées : un candidat retenu qui ne peut finalement pas produire les justificatifs demandés risque de voir son marché attribué à un autre candidat, voire de s'exposer à des sanctions.

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