Financer le démarrage avant le premier acompte
Contrairement à un acompte, qui rémunère une prestation déjà exécutée, l'avance est versée avant tout commencement réel des travaux ou des prestations. Elle vise à couvrir les dépenses de démarrage — achat de matériaux, mobilisation de personnel, avance de trésorerie sur un chantier qui n'a pas encore généré de facturation — au moment où le titulaire en a le plus besoin. Pour une petite entreprise dont la trésorerie est tendue, ce versement précoce peut faire la différence entre accepter ou refuser un marché par ailleurs rentable.
Un taux minimum obligatoire dans certains cas
L'avance est obligatoire dès que le montant initial du marché dépasse 50 000€ HT et que sa durée d'exécution excède deux mois, sauf si le titulaire y renonce expressément. Son taux minimum légal est de 5% de ce montant initial, mais l'acheteur peut prévoir un taux plus élevé dans les documents du marché, notamment pour les PME où un taux majoré est parfois appliqué afin de faciliter l'accès aux marchés publics des structures aux capacités financières plus limitées.
Un remboursement échelonné, parfois garanti
L'avance n'est pas un cadeau : elle se rembourse par retenue sur les acomptes ultérieurs, selon un rythme et des modalités fixés au marché, jusqu'à apurement complet de la somme versée. Lorsque son montant dépasse 30% du montant initial du marché, l'acheteur peut exiger la constitution d'une garantie à première demande couvrant le remboursement, pour se prémunir contre le risque qu'une avance élevée ne soit jamais totalement récupérée en cas de défaillance du titulaire en cours d'exécution.